On a fait l'effort de les rendre lisibles. Engagement de résultat partiel sur les sprints (article 5), réversibilité contractuelle (article 10), pénalités de retard à la baisse côté client. Si quelque chose vous paraît injuste, dites-le-nous.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations de conseil, de développement et de formation fournies par Digital Factory SAS (« Digital Factory ») à toute personne morale (« le Client ») ayant accepté un devis ou une proposition commerciale émise par Digital Factory.
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.
Digital Factory propose trois grandes familles de prestations :
Le périmètre exact, les livrables attendus, le calendrier et les conditions de réception sont définis dans le devis et la proposition commerciale signée par le Client.
Tout devis est établi gratuitement et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme dès retour du devis signé par un représentant habilité du Client, accompagné le cas échéant du versement de l'acompte prévu.
Aucune modification du périmètre n'est tacite : tout ajout de fonctionnalité, de livrable ou de jalon donne lieu à un avenant écrit signé des deux parties.
Les prestations sont facturées selon trois modalités, précisées dans chaque devis :
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA française au taux en vigueur est applicable, sauf cas d'exonération dûment justifié (autoliquidation intracommunautaire notamment).
Les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne :
C'est ici que nous nous distinguons d'une régie classique.
Pour les prestations de type Sprint IA opérationnel, Digital Factory s'engage sur un livrable opérationnel défini contractuellement. Si, à l'issue de la mission, le livrable ne fonctionne pas conformément aux critères de réception convenus pour des raisons imputables à Digital Factory :
Cet engagement ne s'applique pas en cas de modification unilatérale du périmètre par le Client, d'indisponibilité de ses équipes ou de ses systèmes, ou de circonstances exonératoires (article 12).
Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à :
Sauf disposition contraire dans le devis, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, Digital Factory cède au Client l'ensemble des droits patrimoniaux (reproduction, représentation, modification, adaptation) sur les livrables spécifiques produits dans le cadre de la mission, pour le monde entier et pour la durée légale de protection.
Sont expressément exclus de cette cession :
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations à caractère sensible communiquées par l'autre partie dans le cadre de la mission, pendant toute la durée du contrat et pendant les cinq années suivant son terme.
Digital Factory s'interdit notamment de mentionner le Client dans toute communication publique, sauf autorisation écrite préalable. Les cas clients présentés sur le présent site web sont systématiquement anonymisés ou ont fait l'objet d'un accord explicite.
Lorsque la prestation implique le traitement de données à caractère personnel, Digital Factory agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) est annexé au contrat et précise les conditions de traitement, les catégories de données concernées, les mesures de sécurité applicables et les modalités de restitution ou suppression en fin de mission.
Digital Factory considère la réversibilité comme une obligation morale autant que contractuelle. À l'issue de toute mission, Digital Factory s'engage à :
Le Client n'est jamais prisonnier d'une dépendance contractuelle ou technique vis-à-vis de Digital Factory. C'est une condition non négociable de notre intervention.
La responsabilité de Digital Factory est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée. Elle ne saurait couvrir les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image). En tout état de cause, le montant total des dommages-intérêts ne pourra excéder les sommes effectivement perçues au titre de la mission concernée.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution d'une obligation due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, dûment notifié à l'autre partie dans un délai raisonnable.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Les sommes dues pour les prestations exécutées jusqu'à la date de résiliation restent acquises à Digital Factory, qui pourra également facturer les coûts engagés non amortissables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relevant de leur interprétation ou de leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Une question sur ces CGV ? Écrivez à legal@digital-factory.tech.